Le taux d'usure est le TAEG maximal légal d'un crédit. Calcul, seuils en vigueur, rôle de l'assurance, sanctions : tout comprendre avant d'emprunter.
Mis à jour en octobre 2026 · Lecture : 8 minutes
En bref : le taux d'usure est le TAEG maximal légal qu'un prêteur peut appliquer. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France : taux effectif moyen du trimestre précédent × 4/3. Du 1er octobre au 31 décembre 2026, il est de 5,40 % pour un prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus. Ce n'est pas le taux auquel les banques prêtent : c'est un plafond, assurance et frais compris.
Sommaire
Le taux d'usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal qu'un établissement prêteur est autorisé à pratiquer. Un prêt dont le TAEG dépasse le seuil de sa catégorie est dit usuraire et ne peut pas être accordé. Le dispositif est encadré par le Code de la consommation (article L. 314-6) et les seuils sont publiés par la Banque de France.
Il s'applique au crédit immobilier, au crédit à la consommation, au crédit renouvelable et au découvert. Il n'existe pas un taux d'usure unique : il varie selon la nature du crédit, sa durée pour l'immobilier, et son montant pour la consommation.
La Banque de France relève, pour chaque catégorie de crédit, le taux effectif moyen réellement pratiqué par les établissements pendant le trimestre écoulé. Le seuil applicable au trimestre suivant s'obtient en ajoutant à ce taux moyen son tiers :
Taux d'usure = taux effectif moyen × 4/3
Exemple réel : pour les prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus, le taux effectif moyen du 3e trimestre 2026 est de 4,05 %. Le seuil est donc de 4,05 × 4/3 = 5,40 %, applicable à partir du 1er octobre 2026. Comme le seuil suit les taux avec un trimestre de décalage, il peut devenir trop juste lorsque les taux montent vite.
Voici les seuils applicables aux prêts immobiliers du 1er octobre au 31 décembre 2026, d'après l'avis de la Banque de France du 25 septembre 2026 :
| Catégorie de prêt immobilier | Taux effectif moyen (3e trimestre 2026) | Seuil d'usure (du 1er octobre au 31 décembre 2026) |
|---|---|---|
| Taux fixe, moins de 10 ans | 3,07 % | 4,09 % |
| Taux fixe, de 10 ans à moins de 20 ans | 3,51 % | 4,68 % |
| Taux fixe, 20 ans et plus | 4,05 % | 5,40 % |
| Taux variable | 4,14 % | 5,52 % |
| Prêts relais | 4,87 % | 6,49 % |
Pour le crédit à la consommation, les seuils dépendent du montant emprunté : trois tranches (jusqu'à 3 000 €, de 3 000 € à 6 000 €, plus de 6 000 €), la tranche la plus basse ayant le seuil le plus élevé. Les seuils sont révisés le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre de chaque année.
À ne pas confondre : un taux d'usure de 5,40 % ne signifie pas que les banques prêtent à 5,40 %. Début octobre 2026, les relevés de courtiers situent les taux sur 20 ans autour de 3,5 % à 3,6 % hors assurance. Le plafond mesure le TAEG, qui inclut tous les frais obligatoires.
Le seuil s'applique au TAEG, pas au taux nominal. Il inclut les intérêts, les frais de dossier, les frais de garantie, les frais de courtage et l'assurance emprunteur lorsqu'elle est exigée. Un taux nominal raisonnable peut donc franchir le plafond si l'assurance est coûteuse. Voici quatre cas calculés pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, avec 4 000 € de frais (dossier et garantie), face à un seuil de 5,40 % :
| Cas | Taux nominal | Assurance (par an) | TAEG | Verdict |
|---|---|---|---|---|
| Profil standard | 3,5 % | 0,30 % | 4,30 % | Accepté |
| Profil standard, taux plus élevé | 4,0 % | 0,30 % | 4,81 % | Accepté |
| Profil à risque | 4,0 % | 1,00 % | 5,93 % | Refusé (usure) |
| Profil à risque, taux élevé | 4,3 % | 1,20 % | 6,54 % | Refusé (usure) |
Dans les deux derniers cas, ce n'est pas le taux d'intérêt qui pose problème : c'est le poids de l'assurance. Les emprunteurs plus âgés, en moins bonne santé ou ayant un faible apport sont les plus exposés. Une assurance externe moins chère permet souvent de repasser sous le seuil : voir notre guide sur l'assurance emprunteur. Le détail du calcul du TAEG est expliqué dans notre article sur le TEG, devenu TAEG.
Consentir un prêt à un taux supérieur au seuil constitue un délit. L'article L. 341-50 du Code de la consommation prévoit jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. C'est pourquoi les banques refusent systématiquement les dossiers dont le TAEG dépasse le plafond, même si le client est solvable. Pour vous, emprunteur, le plafond fonctionne comme une protection : vous ne pouvez pas être engagé légalement sur un crédit au-dessus du seuil.
Le décalage entre le seuil et le marché s'est illustré en 2022. Les taux immobiliers progressant rapidement, le taux d'usure, calculé sur le trimestre précédent, est resté trop bas pour de nombreux dossiers. Le seuil des prêts de 20 ans et plus est ainsi passé de 2,57 % à 3,05 % au 1er octobre 2022 : une progression de près de 0,5 point, jugée encore insuffisante par les acteurs de l'immobilier, qui ont alerté les pouvoirs publics. Des ajustements transitoires du mode de calcul ont ensuite été adoptés en 2023.
Cet épisode a rappelé que l'usure n'est pas qu'une protection : en période de hausse, elle peut priver temporairement des emprunteurs solvables d'accès au crédit. C'est aussi pourquoi le coût de l'assurance, intégré au TAEG, est devenu un sujet central.
Astuce : si votre marge sous le seuil est faible, baisser le coût de l'assurance est le levier le plus efficace. Chaque dixième de point de TAEG compte.
La Banque de France le calcule et le publie chaque trimestre, pour chaque catégorie de crédit. Le seuil est égal au taux effectif moyen du trimestre précédent, majoré d'un tiers.
C'est le TAEG maximum, c'est-à-dire le taux incluant intérêts, frais et assurance obligatoire. Le taux nominal affiché par la banque est donc toujours inférieur au seuil.
Oui, lorsqu'elle est exigée pour obtenir le prêt, son coût est intégré au TAEG comparé au seuil d'usure. C'est pourquoi une assurance chère peut bloquer un dossier.
Le dépassement est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Les établissements écartent donc les offres dont le TAEG est supérieur au plafond.
Les seuils sont révisés chaque trimestre, au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre. Les seuils du 4e trimestre 2026 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2026.
Les seuils d'usure sont révisés chaque trimestre : vérifiez toujours la grille en vigueur sur le site de la Banque de France. Les TAEG des exemples sont calculés avec les hypothèses indiquées et sont illustratifs.
Retrouvez les documents souvent demandés et nos guides pour mieux comprendre les organismes et les taux de crédit.
Selon votre situation et l'organisme prêteur, certains documents peuvent être demandés :
Consultez nos pages dédiées pour découvrir les informations disponibles sur ces organismes.
Les modalités du taux influencent le fonctionnement et parfois l'évolution du coût d'un crédit.