Tout savoir sur le Prêt Conventionné : un crédit immobilier sans plafond de ressources garanti par l'État. Avantages, taux, durée et cumuls possibles.
Mis à jour en octobre 2026 · Lecture : 8 minutes
En bref : Le Prêt Conventionné (PC) est un crédit immobilier réglementé par l'État, accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec la SFGAS. Contrairement au Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le Prêt Conventionné est accessible sans aucune condition de ressources. Il permet de financer jusqu'à 100 % de la valeur du bien (hors frais d'acquisition), ouvre droit à des réductions sur les frais de garantie hypothécaire et propose des taux plafonnés par la réglementation.
Sommaire
Le Prêt Conventionné (PC) est un contrat de prêt immobilier encadré par le Code de la construction et de l'habitation. Il est distribué par les établissements financiers agréés qui ont passé un accord avec la SFGAS (Société de Gestion des Financements de l'Accession à la Propriété) au nom de l'État.
Son objectif historique est de faciliter l'accession à la propriété ou le financement de travaux lourds dans la résidence principale, en faisant bénéficier l'emprunteur de règles de protection et de plafonnements tarifaires régis par les pouvoirs publics.
Le principal attrait du Prêt Conventionné réside dans sa grande accessibilité universelle :
Le Prêt Conventionné couvre une très large gamme de projets immobiliers résidentiels :
| Projet immobilier | Exigences et caractéristiques |
|---|---|
| Achat dans le neuf | Acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). |
| Construction de maison | Financement de la construction comprenant l'achat préalable du terrain à bâtir. |
| Achat dans l'ancien | Acquisition d'un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux de réhabilitation. |
| Travaux de rénovation | Agrandissement, amélioration de la performance énergétique ou travaux d'un montant minimum de 4 000 €. |
Souscrire un Prêt Conventionné offre des garanties juridiques et tarifaires attractives :
| Domaine d'avantage | Bénéfice direct pour l'emprunteur |
|---|---|
| Frais de dossier encadrés | Les frais de constitution de dossier perçus par l'établissement sont plafonnés par la loi (maximum 500 €). |
| Frais de notaire réduits | Exonération de la taxe de publicité foncière sur la garantie hypothécaire (privilège de prêteur de deniers). |
| Financement à 100 % | Possibilité de financer l'intégralité du prix de vente ou de la construction hors apport personnel. |
Le Prêt Conventionné peut être souscrit à taux fixe, à taux variable ou à taux révisable capé. L'État fixe des barèmes plafonds que les banques ne peuvent en aucun cas dépasser.
La durée du prêt varie librement de 5 à 30 ans (avec des possibilités de prorogation jusqu'à 35 ans). Pour étudier la décomposition de vos mensualités entre capital et intérêts, vous pouvez vous reporter à notre dossier sur le tableau d'amortissement.
Le Prêt Conventionné est un prêt principal qui peut être complété par divers financements aidés afin de réduire votre effort financier :
Ces deux crédits réglementés partagent de nombreuses caractéristiques, mais se distinguent sur des points essentiels :
| Critère de comparaison | Prêt Conventionné (PC) | Prêt à l'Accession Sociale (PAS) |
|---|---|---|
| Plafonds de ressources | Aucun plafond (ouvert à tous) | Plafonds stricts selon la zone et la famille |
| Réduction sur les frais de notaire | Oui (garantie hypothécaire) | Oui (garantie hypothécaire) |
| Frais de dossier plafonnés | Oui (500 € maximum) | Oui (500 € maximum) |
| Financement 100 % du bien | Oui | Oui |
Si vos revenus dépassent les limites fixées pour le prêt PAS, le Prêt Conventionné représente la solution idéale pour bénéficier d'un cadre réglementé. Veillez néanmoins à faire évaluer votre capacité de remboursement en calculant votre taux d'endettement.
Astuce : Le Prêt Conventionné est proposé par la plupart des grandes banques françaises. N'hésitez pas à comparer les taux proposés, car le plafond légal est un maximum : les banques appliquent souvent des barèmes nettement plus bas en fonction de votre profil.
Non, contrairement au Prêt PAS ou au PTZ, le Prêt Conventionné est accordé sans aucune condition de revenus.
Oui, le Prêt Conventionné peut financer l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux de rénovation associés.
Il n'y a pas de montant maximum réglementaire. Le Prêt Conventionné peut financer jusqu'à 100 % du prix d'achat du bien ou de la construction.
Le logement doit impérativement constituer la résidence principale de l'emprunteur pendant les 6 premières années suivant le déblocage des fonds. Des dérogations très spécifiques existent en cas d'impératif professionnel ou personnel majeur.
Les frais de dossier bancaires perçus pour un Prêt Conventionné sont légalement plafonnés à 500 €.
Les conditions présentées sont conformes au cadre réglementaire de l'année 2026.
Retrouvez les documents souvent demandés et nos guides pour mieux comprendre les organismes et les taux de crédit.
Selon votre situation et l'organisme prêteur, certains documents peuvent être demandés :
Consultez nos pages dédiées pour découvrir les informations disponibles sur ces organismes.
Les modalités du taux influencent le fonctionnement et parfois l'évolution du coût d'un crédit.